Trop de VA effectués en 2019? Faites-en une opportunité !

Communication à caractère promotionnel.

Un placement Tax Shelter génère un rendement fiscal et financier associé à des risques. Nous vous invitons à consulter notre Prospectus (cfr. Section «  Facteurs de risque » page 27 pour les différents risques et mécanismes de protection). L’approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur le produit.


Vous le savez, le paiement de versements anticipés (« VA ») est redevenu primordial pour éviter une majoration de 6.75% de l’ISOC dû.  Dans ce cadre, les sociétés refont des VA et ce, de préférence le plus tôt possible dans l’année, puisque la bonification s’y trouve être la plus élevée (9% au VA1 et 7.5% au VA2).  Dans certains cas, ceci signifie que votre société se retrouve en fin d’année à avoir fait trop de VA par rapport à son résultat final. Ceci peut aussi être vrai si elle décide de faire un placement Tax Shelter dont le résultat est de diminuer l’ISOC dû et donc les VA à effectuer

Dans ce cas-là, voici de la trésorerie bloquée sans avantage particulier car cet excédent de VA ne génère aucune diminution de l’ISOC dû.  Il existe cependant des solutions puisqu’un transfert de VA d’une année sur l’autre est tout à fait possible.  Ceci permet de combiner la majoration la plus élevée (le VA1 2020), tout en rendant possible l’obtention du rendement prévu sur un placement Tax Shelter, soit un rendement global potentiel1 en principe de 9.91% pour tout placement Tax Shelter effectué avant la fin 2019…mais à décaisser (au plus tard) uniquement en mars 2020 ! Envie d’en savoir plus ? Contactez-nous via taxshelter@belgafilms.be.

1Rendement total obtenu sur la période de Placement de 18 mois. Ce taux ne représente pas un rendement actuariel ou annualisé. En cas d’imposition au taux pour petites entreprises, ce rendement peut être inférieur voire négatif (jusqu’à -22.17%, rendement financier inclus).


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