La loi Tax Shelter définit le montant maximal qu’une société peut placer. Le point de départ du calcul à appliquer est le bénéfice réservé de l’entreprise l’année de l’exonération. Ce Bénéfice Réservé est la part des bénéfices transférée aux réserves au terme de l’exercice fiscal (par conséquent, après dividendes éventuels).
La loi vous autorise ensuite à en exonérer au maximum 50% avec un maximum d’exonération de 2.000.000€/an par société.
Ci-contre, un exemple chiffré pour un placement de 100.000€.
Nous avons développé un outil pour vous aider dans cette démarche et calculer, à l’euro près, le montant que vous pouriez placer en Tax Shelter. Chaque investisseur connait une situation qui lui est propre. Il est, par conséquent, conseillé au futur investisseur d’évaluer sa situation personnelle avec son propre conseil financier.
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