Assurance et obligation de résultat
*Dans les limites des clauses d’exclusion.
L’obtention de l’attestation fiscale définitive** à 100% est la conclusion naturelle et dernière étape d’un placement Tax Shelter. C’est pourquoi, grâce à l’approche prudente que nous préconisons, nous nous engageons irrévocablement à obtenir l’attestation Tax Shelter à 100% (obligation de résultat) en plus de couvrir votre rendement financier dans son entièreté.
**L’exonération fiscale est octroyée de manière temporaire jusqu’à l’obtention de l’attestation fiscale validant les dépenses réalisées en regard de votre placement.
Attestations fiscales à 100% pour 100% des projets contrôlés
L’offre de Belga Films Fund est validée en de nombreux points par un ruling du SDA (Service des Décisions Anticipées, branche du SPF Finances). Il confirme que ces éléments sont bien conformes à la loi Tax Shelter, et, plus important encore, que notre modus operandi et mode de rémunération sont également acceptés. Cette décision renforce encore la sécurité fiscale de notre offre. A ce jour, nous sommes la seule entreprise nationale à avoir reçu cette validation.
Belga Films Fund est secondée dans ses activités par sa société sœur, Belga Productions. Le respect des dépenses de production Tax Shelter étant du ressort du producteur, nous avons choisi d’intégrer cette responsabilité au sein de notre structure. Nous conservons ainsi un contrôle total sur la destination et la nature des dépenses engagées en vous offrant le niveau de transparence que vous êtes en droit d’exiger. Belga Productions s’engage contractuellement aux côtés de Belga Films Fund.
Un accompagnement qui vous correspond
Evaluation de l’intérêt pour mon entreprise.
Outil all-in-one à disposition : calcul capacité, écritures et optimisation des versements anticipés.
Signature électronique
Personne de contact dédiée, documents accessibles via espace client personnalisé
Le business model d’un intermédiaire Tax Shelter repose intégralement sur le respect de l’article de loi 194ter. C’est pourquoi depuis sa création, Belga Films Fund et sa sœur, Belga Productions ont bâti une structure en parfaite transparence avec l’administration fiscale pour lui assurer que la manière dont elle applique la loi, est en adéquation avec les attentes tant de la cellule de contrôle Tax Shelter que des clients qui lui font confiance.
C’est cette approche prudente qui nous a mené à une croissance constante depuis notre création et à 100% d’attestations fiscales obtenues pour 100% des projets soumis au contrôle de la cellule.
Au-delà de la combinaison des éléments uniques qui constituent notre offre, nous nous efforçons quotidiennement à améliorer l’expérience de nos clients avec des outils et un suivi en constantes améliorations.
Avertissement
Communication à caractère promotionnel.
L’approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.
L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :
Merci !
Nous avons bien reçu votre demande de simulation. Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations.