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L’approche prudente
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La protection
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Easy Tax Shelter
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Le business model d’un intermédiaire Tax Shelter comme Belga Films Fund repose intégralement sur le respect de l’article de loi 194ter. C’est pourquoi depuis sa création, Belga Films Fund et sa sœur, Belga Productions ont bâti une structure en parfaite transparence avec l’administration fiscale pour lui assurer que la manière dont elle applique la loi, est en adéquation avec les attentes tant de la cellule de contrôle Tax Shelter que des clients qui lui font confiance. Véritable ADN de Belga Films Fund, voici comment cela se traduit dans les faits :
L’offre de Belga Films Fund est validée en de nombreux points par un ruling du SDA (Service des Décisions Anticipées, branche du SPF Finances). Il confirme que ces éléments sont bien conformes à la loi Tax Shelter, et, plus important encore, que notre modus operandi et mode de rémunération sont également acceptés. Cette décision renforce encore la sécurité fiscale de notre offre. A ce jour, nous sommes la seule entreprise nationale à avoir reçu cette validation.
Belga Films Fund est secondée dans ses activités par sa société sœur, Le respect des dépenses de production Tax Shelter étant du ressort du producteur, nous avons choisi d’intégrer cette responsabilité au sein de notre structure. Nous conservons ainsi un contrôle total sur la destination et la nature des dépenses engagées en vous offrant le niveau de transparence que vous êtes en droit d’exiger. Belga Productions s’engage contractuellement aux côtés de Belga Films Fund.
Cette approche a permis à Belga Films Fund d’obtenir ses attestations fiscales à 100% pour 100% des projets déjà contrôlés par la cellule de contrôle Tax Shelter.
Au-delà de la couverture d’un tiers via une assurance* spécifique Tax Shelter, vous bénéficiez d’engagements contractuels forts de la part de Belga Films Fund :
*Dans les limites des clauses d’exclusion.
L’obtention de l’attestation fiscale définitive** à 100% est la conclusion naturelle et dernière étape d’un placement Tax Shelter. C’est pourquoi, grâce à l’approche prudente que nous préconisons, nous nous engageons irrévocablement à obtenir l’attestation Tax Shelter à 100% (obligation de résultat) en plus de couvrir votre rendement financier dans son entièreté.
**L’exonération fiscale est octroyée de manière temporaire jusqu’à l’obtention de l’attestation fiscale validant les dépenses réalisées en regard de votre placement.
La combinaison des éléments de l’offre de Belga Films Fund est unique sur le marché.
Avec la formule Easy Tax Shelter, nous vous garantissons un accompagnement optimal tout au long de votre placement.
Un de nos expert vous est dédié et vous accompagne tout au long de votre réflexion. Prise de contact avec votre conseiller financier, conseil fiscal, comptable.
Notre équipe a mis au point des outils pour vous aider à simuler le montant que vous pourrez allouer au Tax Shelter et le combiner au mieux avec vos versements anticipés d’impôt.
Reminder à chaque étape clé de votre placement pour ne plus jamais rater une échéance. Accès illimité à notre plateforme « Extranet » avec une vue personnalisée sur vos opérations en cours et documents importants.
Signature électronique de vos conventions (non obligatoire). Formulaires en ligne.
Vous désirez plus d’explications ou utiliser notre outil de calcul en étant accompagné par un de nos experts pour simuler le montant de placement, contactez-nous.
Avertissement
Communication à caractère promotionnel.
L’approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.
L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :
Merci !
Nous avons bien reçu votre demande de simulation. Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations.