Les 3 avantages de la loi Tax Shelter

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    Rendement

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    Substitut à l’ISOC

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    Trésorerie favorisée

Le Tax Shelter "audiovisuel" ou "arts de la scène" est une loi fiscale belge (code des impôts: article 194ter) qui permet aux entreprises belges en bénéfice (conditions) d’allouer une partie de leur impôt des sociétés (ISOC) à la production de films, séries, documentaires ou pièces de théâtre, spectacles et concerts.

Ces productions devront réaliser des dépenses en Belgique auprès de contribuables belges. L’activité économique ainsi créée est immédiatement bénéfique pour l’Etat belge car elle-même génératrice d’impôts directs et indirects. De 1,86€ à 2,95€ de revenu imposable doivent être générés en Belgique pour chaque euro de Tax Shelter.

Par la simple application de la loi, chaque année près de 3.000 entreprises belges font le choix du Tax Shelter pour les aider à optimiser leur résultat tout en participant au tissu économique et culturel du Royaume.

Au delà de son impact sociétal, notre ambition est de faire de votre Tax Shelter, un outil d’optimisation fiscale performant, simple et rentable*.

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Rendement

Les paramètres du rendement* sont précisés dans la loi et fixés au moment du décaissement du placement. Il s’articule en 2 parties :

Le rendement fiscal

Vous exonérez votre placement à 421%. Le montant exonéré est par conséquent déduit de votre base imposable et génère une économie d’impôts plus élevée que le montant de votre placement (à confirmer via attestation).

Le rendement financier**

Dès le jour où le Tax Shelter est décaissé, un rendement au taux fixe de 4,30% brut/an est généré sur une période de 18 mois au maximum. Au terme de ce délai, nous vous versons 6,45% brut (4,84% net après ISOC de 25%).

Placement maximal: une entreprise peut exonérer au maximum 2.000.000€, soit un placement maximal de 475.000€ (2M/421%) par an, par entité juridique (pour les conventions-cadre signées jusqu’au 31 décembre 2021).

Tax Shelter Belga Films Fund

Substitut à l’ISOC

Vous le savez, pour éviter la majoration de 6,75% sur son impôt , une entreprise doit effectuer des versements anticipés avec des taux de bonification dégressifs au fur et à mesure qu’elle avance dans son exercice fiscal.

De votre placement Tax Shelter résultera automatiquement l’annulation de la majoration sur le montant de l’avantage fiscal généré. Le solde de l’impôt dû pourra lui être bonifié aux différentes échéances de VA prévues.

Tax Shelter Belga Films Fund

Trésorerie favorisée

La trésorerie est le nerf de la guerre de beaucoup d’entreprises et décaisser son impôt en cours d’exercice peut parfois s’avérer difficile. En combinant ses versements anticipés à un placement Tax Shelter, une société peut substituer le Tax Shelter à une partie de son ISOC et ne décaisser ce montant que 3 mois après le dernier jour de sa clôture tout en annulant totalement la majoration sur ce montant.

Au-delà de votre dernière échéance de VA, le Tax Shelter vous offre une opportunité supplémentaire de décaisser votre impôt assorti d’un rendement potentiel de 10,09%* net !

Tax Shelter Belga Films Fund

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