Tax Shelter en quelques dates

  • 2002

  • 2015

  • 2017

  • 2018

  • 2020

  • La loi Tax Shelter a été introduite dans le droit belge en 2002 à l’initiative des socialistes et des libéraux qui gouvernaient le pays. Cette mesure profite aux 2 familles politiques car elle traduit autant la création d’emploi et le soutien à un secteur culturel qu’une récompense fiscale pour les entreprises en bénéfice.

  • En 2015, après une décennie fructueuse d’existence, une réforme importante fut votée à l’unanimité au parlement. La volonté du gouvernement était d’augmenter la transparence du secteur, harmoniser les rendements offerts et simplifier au maximum le mécanisme pour en augmenter l’attractivité. Les résultats furent immédiats et les levées de fonds ont augmenté de 80% dès la première année.

  • Dès 2017, le succès de la réforme a amené le gouvernement à étendre la formule, jusqu’ici réservée à l’audiovisuel, aux arts de la scène. Les levées de fond pour l’art vivant représentent à présent 25% des levées de fonds annuelles.

  • La réforme fiscale rentre en vigueur le 1er janvier 2018. Motivé par les retombées culturelles, sociétales et économiques de la loi Tax Shelter, le gouvernement a, dans la foulée de sa réforme, ajusté les taux d’exonération pour s’adapter aux nouveaux taux d’ISOC évolutifs et ainsi maintenir l’attractivité du modèle. C’est dans cette même logique que le plafond absolu de placement Tax Shelter annuel a été augmenté en avril 2019.

  • Depuis plus de 15 ans, le Tax Shelter n’a cessé de démontrer son succès et a résisté à plusieurs gouvernements, réformes institutionnelles et fiscales. Il profite à plus de 3.000 entreprises bénéficiaires belges chaque année et est devenu un « réflex fiscal » pour une grande partie d’entre elles.

    Afin d’assurer l’attractivité et la pérennité du Tax Shelter dans le contexte particulier de la pandémie du COVID-19, le Parlement a voté un projet de loi le 29 mai 2020 , proposant une mesure augmentant le plafond absolu qu’une société belge bénéficiaire peut allouer au Tax Shelter. En 2020 et 2021, les entreprises pourront allouer un maximum de 475.000€, contre 237.500€ auparavant. L’adoption de ces mesures démontre l’importance de ce mécanisme dans le soutien du secteur culturel.

    Les 3 avantages de la loi Tax Shelter.

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