Documents

  • Prospectus

    • Obligation légale, l’Offre Belga Films Fund est documentée par un Prospectus approuvé par la FSMA le 23 mars 2020
    • Avant de finaliser sa décision de réaliser un Placement Tax Shelter, l’Investisseur est tenu de prendre connaissance du Prospectus et des risques associés à l’opération
    • L’approbation ne peut être considérée comme un avis favorable sur l’investissement
  • Ruling fiscal

    Belga Films Fund a fait valider son offre en de nombreux points par un ruling fiscal, propre à l’entreprise et émis par l’administration fiscale, confirmant notamment sa bonne interprétation de la loi.

  • Intermédiaire éligible Tax Shelter

    • Belga Films Fund est agréée comme société "intermédiaire éligible Tax Shelter" par le SPF Finances
    • Belga Productions est agréée comme "producteur éligible Tax Shelter" auprès du SPF Finances (obligation légale)

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