Le Tax Shelter en quelques mots

Le Tax Shelter "audiovisuel" ou "arts de la scène" est une loi fiscale belge (code des impôts: article 194ter) qui permet aux entreprises belges en bénéfice d’allouer une partie de leur impôt des sociétés (ISOC) à la production de films, séries, documentaires ou pièces de théatre, spectacles, concerts. Ces productions doivent réaliser des dépenses en Belgique auprès de contribuables belges (salariés, prestataires, etc). Le triple avantage d’appliquer la loi Tax Shelter.

Tax Shelter Belga Films Fund

Simulation

La loi Tax Shelter définit le montant maximal qu’une société peut placer. Le point de départ du calcul à appliquer est le bénéfice réservé de l’entreprise l’année de l’exonération. Ce Bénéfice Réservé est la part des bénéfices transférée aux réserves au terme de l’exercice fiscal (par conséquent, après dividendes éventuels).

Outil de calcul Tax Shelter

Facts & Figures

Depuis son lancement en 2015, Belga Films Fund a comme priorité principale de viser à maximiser la protection de votre placement. Cette approche prudente nous a mené aujourd’hui à un track record de 100% d’attestations fiscales obtenues à 100% (l’attestation fiscale est émise par le fisc et confirme à l’investisseur le bon déroulement du placement).

Ces éléments en font un partenaire de choix dans la gestion de votre placement Tax Shelter.

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