Versements anticipés et Tax Shelter? C’est compatible!

La question nous est souvent posée: « si la société a déjà effectué des versements anticipés pour l’année en cours, le Tax Shelter reste-t-il intéressant? » Pour rappel, le Tax Shelter consiste à “diriger” approximativement un tiers (sauf situation exceptionnelle) de l’ISOC dû vers une activité créatrice d’emploi (la production audiovisuelle), tout en générant près de 10% de rendement net sur cette somme (pour plus de détails, nous vous encourageons à prendre connaissance de notre Prospectus approuvé par la FSMA le 1er mars dernier et disponible via ce lien).

Réaliser un Placement Tax Shelter diminue ainsi l’ISOC dû et donc, en toute logique, le montant des versements anticipés à réaliser.

  • Si la société a pour politique fiscale de ne pas réaliser de versements anticipés, l’exonération fiscale sera effective au moment de la signature de la convention de Placement et l’économie d’ISOC issue du Tax Shelter sera effectivement perçue au moment du paiement de l’ISOC dû (A.E.R + 2 mois).
  • Si la société a pour habitude de faire des versements anticipés, elle va en toute logique réduire ses versements anticipés du montant d’économie d’ISOC réalisée grâce au Tax Shelter. Le Tax Shelter peut donc être vu ici comme un véritable substitut de versements anticipés et l’économie d’ISOC issue du Tax Shelter sera effectivement perçue dès l’adaptation des versements anticipés, et donc souvent avant tout décaissement du Placement Tax Shelter!
  • Si la société a pour habitude de faire des versements anticipés mais a déjà effectué ses versements anticipés au moment où elle décide de réaliser un Tax Shelter, elle peut très simplement demander à l’Administration fiscale soit un report du trop plein de versements anticipés sur l’exercice fiscal suivant, soit un remboursement du surplus de versements anticipés versé. Belga Films Fund vous accompagne pour réaliser cette demande si nécessaire.

En conclusion:

  • Pas de VA prévus? Le Tax Shelter permet de diminuer l’ISOC dû au moment de l’A.E.R
  • VA encore à effectuer? Le Tax Shelter permet d’adapter les VA à la baisse
  • VA déja effectués? Le Tax Shelter permet de transférer ou de réclamer le trop plein de VA payé

Envie d’en savoir plus ?  Quelque chose n’est pas clair? Un cas particulier à discuter? Utilisez nos 40 ans d’expérience cumulée en Tax Shelter et contactez-nous via taxshelter@belgafilms.be.  Nous vous rappellerons dans les 24 heures.

 

Information importante

Le Placement Tax Shelter comporte certains risques, dont les principaux sont le risque de perte d’une partie ou de la totalité du rendement fiscal (risque couvert par une assurance externe), le risque d’un rendement fiscal inférieur voire négatif si la société se trouve dans les tranches d’imposition au taux réduit inférieures à 90.000€ et le risque lié à la stabilité financière de Belga Films Fund et/ou de Belga Productions qui pourrait influencer négativement le rendement fiscal et/ou financier. L’investisseur est invité à prendre connaissance du Prospectus (y compris les facteurs de risque) de Belga Films Fund approuvé par la FSMA le 1 mars 2016 et disponible sur www.belgafilmsfund.be, avant toute décision.


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