Avertissement

L’attention des Investisseurs est attirée sur les points suivants:

Cette Offre est relative à un Placement minimal de 5.000 € et concerne un Placement dans le cadre du régime belge communément appelé « Tax Shelter », défini par les Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après « CIR 1992 »).

Le Placement comporte certains risques dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’Investisseur. Les facteurs de risque sont décrits dans le Résumé ainsi que dans la section facteurs de risques du Prospectus de Belga Films Fund: l’Investisseur est invité à en prendre connaissance avant de prendre son éventuelle décision de Placement.

Cette Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui peuvent prétendre à une exonération des bénéfices imposables conformément aux Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 CIR 1992, et qui sont principalement soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou aux impôts sur les non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition de 29,58%.

Le Placement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. Il consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une Exonération Fiscale. En contrepartie au Placement dont il est bénéficiaire, le producteur éligible s’engage à verser un Rendement Financier payé par le producteur de l’œuvre et à respecter les obligations décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.

En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le Rendement Total, en ce compris le Rendement Financier, dont il est question dans le Prospectus peut être moins élevé, ou négatif (jusqu’à -22,19%).

Le Rendement Financier varie en fonction de la date du versement du Placement et de la durée du Placement. Le Rendement Financier envisagé se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2019 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable au moment du versement ; et (ii) d’une durée du Placement de 18 mois, le Rendement Financier étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois.

Le Placement ne constitue pas une participation au capital de l’Émetteur, à savoir Belga Films Fund.

Les informations contenues dans le Prospectus ne constituent qu’un résumé des dispositions fiscales applicables, lesquelles sont en outre susceptibles d’être modifiées à tout moment. Notamment, les taux d’imposition et taux de rentabilité totale du produit sont sujets à l’évolution législative et aux interprétations qui en découlent. L’Investisseur est par conséquent encouragé à analyser sa situation particulière avec son conseiller fiscal habituel.