Combien le Tax Shelter peut-il vous rapporter ?

La Loi Tax Shelter

La loi Tax Shelter détermine le montant qu’une société peut allouer à un Placement Tax Shelter. Le point de départ du calcul est le Bénéfice Réservé l’année de l’exonération.  Ce Bénéfice Réservé est la part des bénéfices transférée aux réserves au terme de l’exercice fiscal (par conséquent, à l’exclusion des dividendes éventuels).

Via le Tax Shelter, la société peut exonérer maximum 50% de son Bénéfice Réservé avec un maximum de 750.000€ d’exonération par an par entreprise. Pour un Investisseur qui clôture son exercice comptable au plus tôt le 31 décembre 2018, l’exonération Tax Shelter étant égale à 356% du montant placé, le Placement Tax Shelter maximal est égal à l’exonération Tax Shelter divisée par 3,56.

Exemple d’exonération Tax Shelter

Rien n’est plus clair qu’un exemple : une société réalise un bénéfice après impôt de 712 qu’elle transfère intégralement aux réserves. L’exonération Tax Shelter maximale est donc de 356, soit 712x 50%.  Ce montant divisé par 3,56 représente le Placement Tax Shelter maximal possible, soit 100 (356 / 3,56).

 

 

 

 

En pratique, le Placement Tax Shelter va permettre à une société de réduire son ISOC dû et de générer un rendement de 9,85%* net sur le montant ainsi placé en Tax Shelter. Le Tax Shelter, un vrai substitut d’ISOC au rendement inégalé !

* Rendement Total obtenu sur la période de Placement de 18 mois pour un Investisseur soumis au taux ordinaire de taxation de 29,58%. Ce taux ne représente pas un rendement actuariel ou annualisé.

La proportion de son ISOC que la société peut placer en Tax Shelter dépend de sa situation fiscale spécifique.

Pour une simulation gratuite et sans engagement, remplissez le tableau ici et nous vous contacterons avec le résultat.

Nom et prénom

Société

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Téléphone

Bénéfice avant impôt estimé

Base imposable estimée

Dividendes prévus