Risques & garanties

Les facteurs de risque liés à un Placement Tax Shelter et les mesures prises par Belga Films Fund pour limiter ces risques sont décrits en détail dans le Prosepctus de Belga Films Fund disponible ici.

Au-delà de l’expertise apportée par Belga Films Fund et le groupe Belga Films dans la protection de votre Placement Tax Shelter, Belga Films Fund a mis en place un mécanisme unique de garanties fortes et complémentaires pour couvrir votre Placement contre les éventuels risques.

Garanties de Belga Films Fund

Belga Films Fund s’engage contractuellement et sans réserve à obtenir l’Attestation Fiscale confirmant le bon respect des prescrits légaux par votre Placement. Cet engagement contractuel est complété par celui de Belga Productions, producteur éligible des films proposés. Pour toujours plus de couverture, la maison-mère de Belga Productions est également solidairement responsable de cet engagement.

Ruling

Belga Films Fund a, en plus des engagements décrits ci-dessus, obtenu une décision anticipée (« Ruling ») auprès du SDA (Service des Décisions Anticipées du SPF Finances) qui confirme que notre offre respecte la loi Tax Shelter.

Assurance spécialisée

Belga Films Fund couvre chaque film par un assureur spécialisé pour tous les risques inhérents à la production audiovisuelle, y compris, le cas échéant, votre Attestation Tax Shelter. Pour ce faire, cet expert externe analyse chaque dossier de film en détails avant de décider de le couvrir.


En conclusion, la combinaison de l’expertise inégalable du groupe Belga Films et des garanties propres et externes mises en place font de la solution Tax Shelter de Belga Films Fund une solution à protection maximale sur le marché.


Comme tout produit de placement, le Placement Tax Shelter comporte certains risques.  Une description de ces risques et des mesures prises par Belga Films Fund pour les limiter est donnée dans notre Prospectus (Section « Facteurs de risques »). L’Investisseur est encouragé à analyser sa situation particulière avec son conseiller fiscal habituel avant de finaliser sa décision de recourir à un Placement Tax Shelter.