Réforme de l’impôt des sociétés : quel impact sur votre possibilité d’optimisation Tax Shelter ?

Les sociétés qui ont débuté leur exercice comptable le 1er janvier 2018 sont soumises au nouveau taux ordinaire d’imposition de 29,58%. Bonne nouvelle : le taux d’exonération a été adapté (de 310% à 356%) pour conserver un avantage fiscal pratiquement identique (de 105,37% à 105,30%).

Le montant qu’une société peut exonérer via le Tax Shelter reste, lui, inchangé : 50% de son « Bénéfice Réservé Imposable » avec un plafond absolu de 750.000€. L’augmentation du taux d’exonération combinée au nouveau taux d’ISOC signifie que, pour une même exonération, le montant Tax Shelter à décaisser a diminué de 13%. Un autre bonne nouvelle pour les investisseurs !

Attention, si votre société est soumise au taux d’imposition pour petites sociétés, le Tax Shelter n’est rentable qu’à partir d’un certain niveau de bénéfice réservé imposable observé. L’investisseur est par conséquent encouragé à analyser sa situation particulière avec son conseiller fiscal habituel ou à nous contacter, ainsi qu’à consulter notre Prospectus approuvé par la FSMA.

Vous vous demandez à quelle hauteur votre société pourrait bénéficier du Tax Shelter ? Ou comment le combiner à vos Versements Anticipés ? Contactez nos experts qui, à l’aide de notre outil de calcul automatisé adapté, analyserons avec vous votre situation spécifique.


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